Terre et foncier
Dans le sillage de la loi d’orientation agricole promulguée en 2008, les pouvoirs publics viennent d’opter pour un mode de gestion des terres du domaine privé de l’État basé sur la concession.
Terre et question foncière
Terre et question foncière
Avant projet de loi d’exploitation des terres agricoles de l’Etat
Le foncier agricole en Algérie. Vers la concession des terres.
La controverse qui a marquée des années durant la question du foncier agricole en Algérie est-elle en voie de connaître son épilogue ? Les terres régies actuellement par la loi 87-19 du 18 décembre 1987 seront gérées par le modèle de la concession.
